Bien choisir son régime matrimonial

Le contrat de mariage en Polynésie Française permet de préparer, ensemble, son régime matrimonial pour une vie de couple sereine.

Le choix d’un contrat de mariage s’opère selon la situation de départ des futurs époux, leur souhait de réalisation patrimoniale, leurs contraintes professionnelles. Votre notaire vous aidera à choisir le contrat de mariage le mieux adapté.

Se marier signifie s’engager l’un envers l’autre. Si à la mairie, il est donné lecture des articles du code civil précisant que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance, c’est le régime matrimonial qui fixe la règle du jeu applicable entre les époux, pendant le mariage et après, en cas de séparation, divorce ou décès.

Etablir un contrat de mariage, c’est décider de votre régime matrimonial et l’adapter à vos besoins.

Le notaire, seul professionnel habilité à rédiger un contrat de mariage, vous expliquera les différentes options possibles. En fonction de vos décisions, il vous composera un régime matrimonial “sur mesure”.

Les différents régimes matrimoniaux

Etablir un contrat de mariage, c’est décider de votre régime matrimonial et l’adapter à vos besoins.

Le notaire, seul professionnel habilité à rédiger un contrat de mariage, vous expliquera les différentes options possibles. En fonction de vos décisions, il vous composera un régime matrimonial “sur mesure”.

Par exemple, si vous choisissez un régime de séparation de biens pure et simple, rien n’est mis en commun.

Ce régime matrimonial permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage, mais aussi ce qu’il acquerra ensuite, biens, placements et tout ce que lui rapportera son patrimoine. Chacun gère ses biens comme il l’entend à l’exception de la résidence de la famille qui ne peut être vendue sans l’accord des deux, même si un seul conjoint en est propriétaire. Il est toutefois possible d’intégrer au sein de la séparation de biens, un régime de communauté plus ou moins étendue.

On peut aussi adopter un régime mélangeant séparation et communauté :la participation aux acquêts.

Quel que soit le régime adopté, des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage, par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers.

Le contrat de mariage facilite la vie quotidienne et simplifie le règlement des affaires importantes. Il rend moins inquiétants certains événements inévitables de la vie des familles.

Les frais d’établissement d’un contrat de mariage sont de 30.000 F CFP TTC en Polynésie française.

Vous devrez fournir les actes de naissance de chacun des futurs époux. Après sa signature il vous sera remis par le notaire, un certificat à présenter à la mairie du lieu de mariage.

Et si, dans l’avenir, il doit être modifié, la loi a prévu la possibilité de procéder à une changement de votre régime matrominal.

Renseignez-vous auprès de votre notaire pour établir votre contrat de mariage.